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Mentions légales Euro4x4parts

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Ce site est édité par la Française des pièces
Directeur de la publication : Mr Georges GRACIET
Nom commercial : Euro4x4parts
Société par actions simplifiée au capital de 220 000 €
RCS Dax B 431 858 398
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 431858398
Siège social : 4600 route de Bayonne - 40390 STE MARIE DE GOSSE - France
Tél: 05 59 45 11 44
Email: bienvenue@eurox4parts.com
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Informations personnelles collectées

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons collecter des informations personnelles par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. En cas de non renseignement de ces champs de saisie, Euro4x4parts ne pourra répondre à votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont destinées à Euro4x4parts, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing et statistiques (avec votre consentement exprès préalable) dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.

Les autres destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Votre adresse e-mail ne pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale qu'avec votre consentement explicite. Euro4x4parts ne vous adressera ses offres commerciales par e-mail que si vous l'avez accepté. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale d'Euro4x4parts, par téléphone au 05 59 45 11 44, par e-mail à webmaster@euro4x4parts.com ou par courrier à Euro4x4parts, Service Relations Clients, 4600 route de Bayonne, 40390 STE MARIE DE GOSSE, France.

Rectification des informations personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Euro4x4parts un e-mail à webmaster@euro4x4parts.com ou un courrier à Euro4x4parts, Service Relations Clients, 4600 route de Bayonne, 40390 STE MARIE DE GOSSE, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que client du site www.euro4x4parts.com

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur. La modification peut aussi être effectuée directement par l'utilisateur, s'il est client, lors de sa commande. La prise en compte est alors immédiate.

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Déclaration CNIL

Le site www.euro4x4parts.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) enregistrée sous le numéro de récépissé 1364098.

Règlement général sur la protection des données

Les données récoltées par Euro4x4parts le sont à seuls buts de gestion commerciale et d'information, et ce en plein accord avec le Client qui les délivre de son plein gré.

Il s'agit ici exclusivement de données dites personnelles (identité, adresses, informations sur un ou des véhicules) et en aucun cas de données dites sensibles (opinions, convictions, santé ... etc.)

A ce titre, elles sont collectées afin de rendre possible l'établissement des documents commerciaux et comptables tels que devis, bons de commande, factures, bons de retour et avoirs.

Afin de pouvoir satisfaire aux obligations légales et contractuelles en termes de durée de conservation des documents commerciaux et comptables, ces données sont conservées dans les systèmes d'informations de Euro4x4parts.

Ces données sont stockées telles quelles, sans traitement, revente ou communication à des tiers.

Euro4x4parts s'engage sur le fait que l'utilisation des éventuelles données statistiques issues de la collecte de ces informations n'enfreint en rien la réglementation en vigueur, et que toute donnée permettant l'identification directe ou croisée d'un Client n'est aucunement utilisée.

Intégration du Trustbadge Trusted Shops

Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l'ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d'une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l'heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d'accès à Internet à l'origine de la demande (données d'accès). Ces données d'accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D'autres données à caractère personnel sont transmises - à Trusted Shops uniquement - si, à l'issue d'une commande, vous avez opté pour l'utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c'est l'accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s'applique.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente d'Euro4x4parts sont disponibles sur chaque page du site, en pied de page, ou ici.

Cookies

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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 24-05-2018.