Le compte professionnel chez Euro4x4parts

Important : la décision d'ouverture de compte appartient à Euro4x4parts et est fonction du statut professionnel et des éléments financiers du client au moment de la demande d'ouverture. Elle peut être remise en cause à tout moment et sans justification explicite auprès du client.

1. MODE ET DELAI DE PAIEMENT

L'ouverture de compte ouvre droit à un paiement par LCR NON ACCEPTEE (traite directement remise en banque) et à un délai de paiement moyen de 30 jours, chaque facture ou avoir étant présenté au paiement de manière groupée LE 15 DU MOIS SUIVANT.

2. ENCOURS MENSUEL

L'ouverture de compte ouvre droit à un encours mensuel de 1500 euros TTC lors des 3 premières LCR, puis de 3000 euros TTC par LCR, le supplément éventuel à ce montant maximum pouvant être réglé au comptant par CB, virement ou chèque à la commande.

3. PROCEDURE DE REGLEMENT

Afin que notre banque puisse respecter l'échéance du 15, nous sommes contraints d'effectuer la remise LCR le tout premier jour ouvré du mois. Sachez qu'une fois cette remise effectuée, nous n'avons plus aucune possibilité de modifier le montant remis en banque.

Par conséquent, les éventuels retours de pièces effectués en début de mois ainsi que les avoirs correspondants seront obligatoirement déduits de l'échéance du mois suivant ce retour.

4. MOYENS DE CONTROLE MIS A VOTRE DISPOSITION

Afin que vous puissiez prévenir votre banque du montant qui sera présenté au débit de votre compte le 15 du mois à venir, nous vous adresserons le 1er jour de chaque mois, par mail, le récapitulatif de toutes les pièces entrant dans cette échéance. S'il venait à vous manquer un des éléments qu'il mentionne, il faudra alors nous le signaler par retour de mail.

5. REGLES EN CAS DE LCR IMPAYEE

Si l'impayé est entièrement de notre fait (par exemple si la facture a déjà été réglée par un autre moyen ou que vous nous avez transmis un nouveau RIB mais nous n'en avons pas tenu compte), c'est nous qui prenons en charge les frais d'impayé.

Si l'impayé est de votre fait (pas de provision suffisante au moment de l'échéance, paiement partiel suite à une déduction prématurée d'un avoir issu à une échéance différente), c'est vous qui prenez les frais d'impayé à votre charge.

Les frais de LCR impayée sont de 15 euros HT et payables immédiatement avec le principal.

Après une LCR impayée de votre fait, par mesure de sécurité financière, votre encours mensuel maximum passe de 3000 euros à 1500 euros TTC pendant 3 mois (comme lors de votre démarrage chez nous avec ce mode de règlement), avec possibilité pour vous de compléter ce montant maximum par un paiement comptant.

6. TROIS CAS D'EXCLUSION DU MODE DE PAIEMENT LCR

a) Il y a eu cumul de 3 incidents, consécutifs ou non, dans votre historique client

b) La provision sur votre compte bancaire n'a pas permis d'assurer la couverture d'un montant dû inférieur ou égal à 100 euros

c) Le recouvrement d'une LCR impayée a nécessité chez nous plus d'un mois de temps après l'échéance et plus de deux relances

Dans les cas précités, vous n'aurez plus accès à ce mode de paiement LCR ainsi qu'aux 30 jours de délai associés à celui-ci et devrez régler vos factures au comptant.

7. REMISES ACCORDEES SUR NOS TARIFS

L'ouverture de compte professionnel peut également donner droit, pour les sociétés qui revendent nos pièces à leurs propres clients, les professionnels de l'automobile notamment, à une remise professionnelle qui s'applique sur tout le catalogue à l'exception de quelques articles où la marge dégagée ne permet pas son application (certaines grosses pièces moteur, les pièces d'origine ainsi que des accessoires dont les marques nous imposent les prix de vente publics).

De même, la remise ne s'applique pas aux frais de port, que Euro4x4parts facture à ses clients à prix coûtant.

8. DOCUMENT DE CONFIRMATION D'OUVERTURE DE COMPTE

Aussitôt après l'ouverture de votre compte, nous vous adresserons un courrier de confirmation, qui comportera :

- votre identifiant et le mot de passe pour passer vos commandes directement en ligne sur notre site web www.euro4x4parts.com

- les taux de remise qui vous seront accordés

- les modes et délai de paiement accordés