Protection des données / RGPD
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité s’applique aux données personnelles, telles qu’identifiées ci-dessous, qui sont collectées sur le site de vente en ligne de FRANCAISE DE PIECES, www.euro4X4parts.com , (ci-après « le Site »), dans les magasins, les salons ou les foires, ou le cas échéant par téléphone.

Elle régit les conditions et les modalités selon lesquelles ces données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et divpguées, dans le respect des droits des personnes concernées.

Chaque personne concernée doit donc en prendre connaissance attentivement dès lors qu’elle visite ou utilise les services proposés sur le Site ou qu’elle communique des données à caractère personnel, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit afin de procéder à un achat ou pour tout autre finalité telle qu’indiquée dans la présente politique de confidentialité.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique de confidentialité, il conviendra de ne pas utiliser le Site et de manière générale de vous abstenir de communiquer vos données personnelles.

Dans la présente politique de confidentialité les expressions «lois en vigueur» ou «règlementation en vigueur» s’entendent du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, de loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du décret du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

La société FRANCAISE DE PIECES (nom commercial EURO4X4PARTS)

SAS au capital de 220 000 €, ayant son siège social au 4600 route de Bayonne, à Sainte Marie-de-Gosse (40390) en France.

Adresse mail : dpo@euro4x4parts.com

N° de téléphone : +33 559 45 11 44

Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées varient d’une part selon que vous visitez le Site, que vous remplissez des formpaires dans les magasins, les foires ou les salons, ou que vous les fournissez lors des commandes téléphoniques et, d’autre part selon les fonctionnalités ou les services que vous utilisez.

Il s’agît :

- Des données personnelles demandées sur le Site lors de la création de votre compte ou de la communication des coordonnées de contact : votre nom et votre prénom, votre adresse postale et votre adresse mail, votre numéro de téléphone ;

A compter de leur collecte, ces données sont conservées pour une durée de 3 ans pour les prospects, et de 10 ans pour les clients.

- Des données personnelles nécessaires au paiement : le numéro de votre carte bancaire, la date de fin de validité de la carte bancaire utilisée, le cryptogramme visuel ;

A compter de leur collecte, ces données cryptées sont conservées pour la durée des opérations de paiement.

- Des données relatives au service après-vente et au suivi de la relation commerciale : votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, l’historique de vos achats, les retours de produits, les précédents contacts avec le service après-vente, etc. ;

A compter de la dernière opération, ces données sont conservées 10 ans.

- Des données nécessaires à des actions de prospection commerciale, de promotion sur les produits, d’information relative à des évènements dont EURO4X4PARTS est partenaire, les produits achetés, la périodicité, etc. ;

Ces données sont conservées 3 ans, à compter de la collecte pour les prospects ou à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

- Des données personnelles qui sont recueillies lorsque vous réalisez un achat en magasin : votre nom et votre prénom, votre adresse postale et votre adresse mail, votre numéro de téléphone ;

A compter de la collecte, ces données sont conservées 10 ans.

- Des données collectées lors de conversations téléphoniques, à l’occasion d’une commande, d’une demande d’information, d’un service après-vente ;

A compter de leur collecte, ces données sont conservées pour une durée de 3 ans pour les prospects, et de 10 ans pour les clients.

- Des données collectées lors de votre navigation sur le Site : l’adresse IP de votre terminal, votre fournisseur de services internet, les pages visitées de notre Site, les achats réalisés, les catégories de produits présents sur les pages que vous visitez et le temps passé à leur consultation.

A compter de la collecte, ces données sont conservées 1 mois.

Finalités poursuivies par la collecte des données personnelles

La collecte de vos données personnelles permet :

- D’accéder au Site et aux services proposés, de les utiliser et de procéder à l’achat des produits ;

- D’assurer le bon déropement de l’opération d’achat, le choix du produit, la commande, le paiement et l’émission de la facture, la livraison, le traitement des retours, l’exercice du droit de rétractation, les réclamations, la gestion du service après-vente ;

- De lutter contre la fraude, par exemple en vérifiant la véracité des adresses fournies, les coordonnées bancaires, de se conformer à des obligations légales telle que l’âge des personnes dont le consentement est requis, ou de vous permettre d’accéder à des espaces personnels grâce à vos identifiants ;

- De réaliser des opérations marketing et publicitaires, de vous informer d’offres promotionnelles, de jeux, de concours ou de l’organisation d’évènements susceptibles de vous intéresser ;

- De nous permettre d’améliorer l’utilisation du Site, des services et des produits en recueillant vos avis directement sur le Site ou via le système Trusted Shops tel que décrit ci-dessous.

Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, les traitements de données personnelles que nous effectuons s’appuient sur les bases légales suivantes :

- Le consentement donné par la personne concernée , en particpier dans le cadre de la prospection commerciale ;

- L’exécution du contrat de vente, qui nous permet de remplir nos obligations contractuelles relatives à la délivrance conforme du produit à l’adresse de livraison, le suivi de la commande, le paiement, la gestion des retours ;

- Le respect des obligations légales implique le traitement de vos données personnelles afin d’actionner les garanties légales, le droit de rétractation, l’exercice des réclamations ;

- L’intérêt légitime nous amène enfin à lutter contre la fraude afin d’assurer la sécurité des paiements que vous effectuez à distance, à poursuivre le recouvrement de nos créances, à gérer les avis clients.

Destinataires des données personnelles

Lorsque cela est exigé par législation en vigueur, votre consentement est préalablement requis pour le transfert, et de manière générale pour toute divpgation, de vos données personnelles.

A l’exception des membres du personnel et des sociétés affiliées de EURO4X4PARTS ayant à traiter vos données personnelles conformément aux conditions et modalités prévues par la présente politique de confidentialité, vos données personnelles ne sont ni partagées ni transférées à quelque tiers que ce soit, sauf aux prestataires identifiés ci-après, qui interviennent dans le traitement des commandes ou qui concourent à l’amélioration de nos services ;

- la banque afin de traiter le paiement par carte de crédit,

- les organismes de lutte anti-fraude liée à l’utilisation des cartes de crédit,

- les transporteurs chargés de livrer les produits que vous achetez,

- le prestataire hébergeant les données aux fins de prospection commerciale et d’information de nos clients,

- l’hébergeur du Site

Il est par ailleurs indiqué que le système « Trustbadge Trusted Shops » est inséré sur notre Site pour afficher notre marque de confiance « Trusted shops » et l'ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Avant toute diffusion, les avis sont examinés par des modérateurs qui vérifient leur conformité aux critères de de pertinence, c’est à dire qu’ils doivent se rapporter directement aux produits ou aux services qu’ils commentent, d’objectivité et de décence, notamment ils ne doivent pas être diffamatoires, injurieux ou inappropriés.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d'une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consptez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l'heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d'accès à Internet à l'origine de la demande (données d'accès). Ces données d'accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D'autres données à caractère personnel sont transmises - à Trusted Shops uniquement - si, à l'issue d'une commande, vous avez opté pour l'utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c'est l'accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s'applique.

Enfin, en cas de changement intervenant dans la société du responsable du traitement, qu’il s’agisse d’une cession d’activité, d’une modification de l’actionnariat, d’une fusion, etc., vous consentez au transfert de vos données personnelles collectées sur le Site de manière à permettre la continuation de leur utilisation, conformément aux dispositions prévues dans la présente politique de confidentialité.

Droit des personnes concernées

Il convient tout d’abord que chaque personne vérifie l’exactitude des données personnelles qu’elle communique, et qu’elle s’assure de leur mise à jour lorsque cela est nécessaire.

Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement spécifique, vous pouvez le retirer à tout moment, sans pour autant que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification et d’opposition au traitement de ces données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit de limitation.

Vous pouvez également, au titre de la portabilité, demander que les informations vous concernant, vous soient communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur et de les transmettre à un autre responsable de traitement de votre choix.

En cas de difficpté relative à la protection de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Pour toute demande d’information ou réclamation, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des données, en utilisant l’adresse mail dpo@euro4x4parts.com, ou par courrier postal à l’adresse EURO4X4PARTS, 4600 route de BAYONNE, Lieu-dit BELLEHOURCQ, 40390 SAINTE MARIE DE GOSSE.